taxe au preneur

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Français[modifier le wikicode]

Étymologie[modifier le wikicode]

Locution composée de taxe et de preneur.

Locution nominale [modifier le wikicode]

Singulier Pluriel
taxe au preneur taxes au preneur
\taks‿o pʁə.nœʁ\

taxe au preneur \tak.s‿o pʁə.nœʁ\ féminin

  1. (Fiscalité) (Europe) TVA mise à la charge du bénéficiaire d’une prestation de services, ou de l’acquéreur d’un bien (régime intra-communautaire), par dérogation au principe selon lequel le redevable au Trésor de la TVA est le prestataire ou le vendeur.

Traductions[modifier le wikicode]

Prononciation[modifier le wikicode]

Références[modifier le wikicode]